Amendement N° 57 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peut prévoir »
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire :
Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
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