Amendement N° 579 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Dans tous les cas où une instance est appelée à désigner un nombre pair de personnalités, la liste présentée par cette instance doit respecter la parité entre les hommes et les femmes. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement porte sur la désignation des personnalités extérieures. Il vise à assurer un objectif de parité hommes/femmes dans cette autre catégorie de membres du conseil d'administration, et non uniquement pour les représentants des personnels et usagers comme c'est le cas du texte proposé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.