Amendement N° 589 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Elle fixe en lien avec les universités et établissements les objectifs en matière de formation tout au long de la vie, de formation par alternance et apprentissage dans l'enseignement supérieur, ainsi que les objectifs de validation des acquis de l'expérience. ».
Exposé sommaire :
Les régions ont la compétence relative à la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance. Elles ont déployé une organisation fine pour mener à bien ces missions en prenant en compte au mieux les besoins locaux. Elles organisent la répartition de financements importants en la matière et investissent notablement. Il convient donc de confirmer ces compétences en les inscrivant dans la loi, tout en s'assurant que la définition de ces objectifs découle d'une concertation approfondie avec les acteurs de l'enseignement supérieur impliqués.
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