Amendement N° 592 (Retiré avant séance)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Après adoption de la stratégie par le Gouvernement, c'est aux Commissions permanentes du Parlement qu'il reviendra d'en contrôler la mise en œuvre, conformément aux missions qui sont les leurs.
L'OPECST devra produire un rapport biennal sur cette stratégie, sa mise en œuvre et l'efficacité des aides publiques à la recherche privée.
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