Amendement N° 593 (Retiré avant séance)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Après la première occurrence du mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« est initiée au Parlement par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les conditions de sa mise en œuvre font l'objet d'un rapport biennal présenté au Parlement. ».
Exposé sommaire :
Dans une période de crise économique, l'enseignement supérieur et la recherche doivent être considérés comme une priorité nationale. Les mines du XXIe siècle seront les mines de matière grise. L'élaboration d'une stratégie nationale de recherche participe de cette volonté.
Cet amendement a pour objet de mieux associer le Parlement à l'élaboration de la stratégie nationale de la recherche, en clarifiant et en optimisant le rôle dévolu à ses différentes instances. Compte-tenu de ses missions et de son expérience, il est ainsi proposé de faire intervenir l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en amont de cette définition, par un travail prospectif qui pourra être mené en liaison avec les acteurs concernés.
Après adoption de la stratégie par le Gouvernement, c'est aux Commissions permanentes du Parlement qu'il reviendra d'en contrôler la mise en œuvre, conformément aux missions qui sont les leurs. L'OPECST devra produire un rapport biennal sur cette stratégie, sa mise en œuvre et l'efficacité des aides publiques à la recherche privée.
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