Amendement N° 598 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Denaja, M. Féron, M. Goldberg, M. Le Borgn', Mme Karamanli, M. Jung, M. Le Roch.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Après le mot : « technologique, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « le service à la société, qui inclut la diffusion, la valorisation et le transfert des résultats de la recherche lorsque celui-ci est possible, ainsi que l'expertise; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de distinguer les missions de recherche des missions de service à la société, afin de les différencier et de les valoriser toutes deux.
Il ajoute également la notion d'expertise, qui manque actuellement à la définition de ces missions. Cette absence réduit l'apport de ce service public au territoire dans lequel il est implanté et complique la prise en compte et la valorisation de ces activités naturelles des personnels, enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels techniques et administratifs.
L'expertise scientifique est décisive tant pour l'aide à la décision, publique ou privée, juridique ou entrepreneuriale, au niveau local, national, européen ou international.
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