Amendement N° 60 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à encourager en France l'émergence d'un enseignement et d'une recherche technologique cohérente et porteuse d'innovation, à l'instar de ce qu'ont fait les pays les plus dynamiques dans ce domaine, au premier rang desquels, l'Allemagne et les États-Unis.

En matière de recherche, l'approche actuellement portée par les grands établissements technologiques nationaux structurés régionalement s'inscrit dans l'ambition que porte ce projet de loi. En outre, l'implantation régionale de ces grands établissements technologiques leur permet de porter des enjeux industriels locaux. Cette même cohérence doit pouvoir se retrouver à l'échelle de quelques établissements d'enseignement supérieur et de recherche de dimension nationale et qui disposent également d'un maillage territorial leur permettant déploiement local favorable à l'accompagnement spécifiquement de l'activité industrielle des sites. Le cadre national doit permettre de garantir l'orientation autour de grandes thématiques technologiques.

Ces établissements nationaux structurés en implantations régionalisées ont pour but de garantir à la fois la cohérence nationale d'une politique technologique dynamique et son adéquation avec les politiques de site en y apportant la spécificité technologique. Le statut de grands établissements, inscrit dans le code de l'éducation permet de déroger partiellement à certaines dispositions de ce code, compte-tenu notamment des spécificités de l'objet porté par l'établissement. Ce statut permet la souplesse de gouvernance nécessaire à la construction d'un cadre propice à une politique nationale de développement de la filière technologique portée par des acteurs crédibles. Il apparaît nécessaire de préserver cette démarche et ce mode d'organisation dont font usage le CNAM, l'ENSAM, Mines Telecom et d'autres EPCSCP et qui a déjà maintes fois fait ses preuves.