Amendement N° 606 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : le Gouvernement.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les inscrivant »
les mots :
« leur proposant une inscription ».
Exposé sommaire :
La formulation proposée respecte la liberté des étudiants.
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