Amendement N° 608 (Retiré avant séance)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« du »,
insérer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'alinéa 2 de l'article 3 relatif à la cotutelle des établissements d'enseignement supérieur, afin de n'imposer les dispositifs de coordination territoriale qu'aux établissements relevant de la seule tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, étant rappelé que les établissements relevant d'autres autorités de tutelle ont la possibilité de s'y associer.
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