Amendement N° 622 (Retiré avant séance)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 6 par les trois phrases suivantes :
« Lorsqu'un établissement public d'enseignement supérieur est structuré en plusieurs implantations régionales, il peut déroger au principe d'appartenance à un regroupement sur un seul site académique ou inter-académique. Ces établissements participent au moins à l'un des regroupements correspondant à leurs implantations. À titre dérogatoire, ils peuvent passer convention avec chacun des regroupements correspondant à leurs implantations, selon la ou les modalités qui leur paraissent les plus appropriées. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte la situation des établissements d'enseignement supérieur implantés dans différentes régions, en leur donnant le choix du regroupement auquel ils souhaitent participer à titre principal. Cette proposition s'appuie sur la réalité des PRES actuels ou ces établissements multi-sites ont choisi de participer à un regroupement principal, correspondant à leur « centre de gravité ».
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