Amendement N° 648 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 22 mai 2013 par : le Gouvernement.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« encourage ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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