Amendement N° 81 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, par le conseil d'administration, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« , les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ; ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d'un conseil académique.
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