Amendement N° 82 (Irrecevable)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 17 mai 2013 par : M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, »
Exposé sommaire :
Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d’un conseil académique.
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