Amendement N° 88 rectifié (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Charasse, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 6° D'évaluer le devenir des diplômés des établissements d'enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi définit les missions du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il s'agit d'ajouter à ses missions, l'évaluation de l'insertion professionnelle des diplômés. Conformément au 3° de l'article L. 123‑3 du code l'éducation qui dispose que l'orientation et l'insertion professionnelle constituent l'une des missions du service public de l'enseignement supérieur.
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