Amendement N° 96 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après le premier alinéa de l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'État doit assurer une qualité d'accueil et de vie leur permettant d'étudier dans des conditions matérielles propices à leur réussite universitaire en renforçant et en s'appuyant sur l'action des œuvres universitaires. ».
Exposé sommaire :
Amendement qui entend réaffirmer dans les missions et objectifs du service public de l'enseignement supérieur le rôle majeur du réseau des œuvres universitaires pour la réussite des étudiants.
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