Amendement N° CL11 (Adopté)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Fourage.
A l'alinéa 1, après le mot :
« culturel, »
insérer le mot :
« éducatif, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'article 2 du présent projet de loi. En effet, l'Assemblée nationale a fait le choix, en première lecture, d'étendre la compétence des conseils consulaires en matière éducative. Par cohérence avec cette extension de compétences au niveau local, il est prévu, au niveau central, d'étendre la compétence de l'AFE en ce domaine.
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