Amendement N° CL123 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud.
Rédiger ainsi cet article :
« Après son renouvellement partiel, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger se tient dans les plus brefs délais. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.
En outre, cet amendement vise à réunir les conseils consulaires dans les plus brefs délais après un renouvellement à l'instar des conseils municipaux. En effet, rien ne justifie un délai pouvant aller à trente jours alors que les élus sont « des élus locaux ». Car selon les mots même de Madame la ministre au Sénat : « Ce texte permet ainsi d'assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national tout en valorisant les qualités attachées à l'expatriation. »
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