Amendement N° CL124 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani.

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Substituer aux mots : « général, le Haut Conseil », les mots : « partiel, l'Assemblée ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

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