Amendement N° CL150 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin.
Projet de loi N° 1055 modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 33 bis
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa 2 suivant :
« 2° Des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
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