Amendement N° CL152 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin.
Projet de loi N° 1055 modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Avant l'article 29 terdecies
Compléter l'intitulé du chapitre II par les mots :
« et à l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement demandant le regroupement des chapitres II et III en un seul chapitre.
Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l'élection des conseillers de l'assemblée des Français de l'étranger.
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