Amendement N° CL152 (Rejeté)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin.

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Compléter l'intitulé du chapitre II par les mots :

«  et à l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement demandant le regroupement des chapitres II et III en un seul chapitre.

Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l'élection des conseillers de l'assemblée des Français de l'étranger.

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