Amendement N° CL154 (Tombe)

Représentation des français établis hors de france

(1 amendement identique : CL110 )

Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani.

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Dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots :« du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

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