Amendement N° CL162 (Rejeté)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin.

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A l'alinéa 9, après le mot : « liste », insérer les mots : « pour une même élection ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

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