Amendement N° CL181 (Rejeté)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Douillet, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :

« soixante-dixième »

les mots :

«  quarantième ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en personne, par procuration ou par voie électronique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion