Amendement N° CL181 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Douillet, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin.
Projet de loi N° 1055 modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 septies
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« soixante-dixième »
les mots :
« quarantième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en personne, par procuration ou par voie électronique.
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