Amendement N° CL19 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Fourage.
Projet de loi N° 1055 modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 nonies
A l'alinéa 1, substituer aux mots :
« ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter »,
les mots :
« , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans l’information générale adressée aux électeurs, la présentation des candidats ou listes de candidats en lice. Bien que ces informations relèvent de la propagande électorale, elles gagneraient à être adressées aux électeurs dans la lettre de convocation qui leur sera envoyée, car cet envoi, à l’inverse de celui de la propagande électorale, se fera par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.
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