Amendement N° CL37 (Adopté)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Fourage.
A l'alinéa 1, substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Fourage.
A l'alinéa 1, substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
Amendement de coordination.
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