Amendement N° CL4 (Adopté)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Fourage.
A l'alinéa 3, après les mots :
« y compris »,
insérer les mots :
« l'enseignement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Fourage.
A l'alinéa 3, après les mots :
« y compris »,
insérer les mots :
« l'enseignement ».
Amendement rédactionnel.
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