Amendement N° CL44 (Adopté)

Représentation des français établis hors de france

(2 amendements identiques : CL116 CL125 )

Déposé le 10 juin 2013 par : M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi.

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I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots :

«  Le Haut Conseil »,

les mots :

«  L'Assemblée ».

II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot :

«  Il »,

le mot :

«  Elle ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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