Amendement N° CL87 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy.
Projet de loi N° 1055 modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 decies
Rédiger ainsi cet article :
« Les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l'étranger par les ambassades et les postes consulaires. »
« Ils peuvent, par dérogation à l'article L. 54 du code électoral, voter par correspondance électronique, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 29bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires.
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