Amendement N° CL88 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy.
Projet de loi N° 1055 modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 quindecies
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'après l'ordre de présentation »,
les mots:
« en faisant application de la méthode d'Hondt, afin de s'assurer que l'écart entre le nombre de candidats homme élus et le nombre de candidats femmes élues ne soit pas supérieur à 1. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire application de la méthode d'Hondt pour la liste des candidats élus, afin de s'assurer que l'écart entre le nombre de candidats homme élus et le nombre de candidats femmes élues ne soit pas supérieur à 1. Les listes obtenant les derniers sièges seraient ainsi tenues d'assurer la parité.
Quand le nombre de siège est peu important, les listes ayant tendance à présenter des hommes en tête de liste, la parité n'est souvent pas respectée.
La méthode d'Hondt est utilisée en Australie, en Finlande, en Israël, en Pologne, au Portugal, en Espagne et aux élections législatives et régionales de Belgique.
Elle est aussi utilisée en France pour les élections au Parlement européen et pour les élections des comités d'entreprise, ainsi que pour les représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS.
Ayant fait preuve de son efficacité en termes de représentation, cette méthode mérite d'être étendue, notamment aux Français résidant hors de France.
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