Amendement N° CL89 (Retiré)

L'alinéa 2 prévoit que :«Tout membre du Haut Conseil des Français de l'étranger est déclaré démissionnaire d'office par arrêté du ministre des affaires étrangères, sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification, si, pour quelque cause que ce soit, il vient à perdre son mandat de conseiller consulaire. »

Par cohérence avec nos amendements réclamant une élection au suffrage universel direct à la proportionnelle de liste pour les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, cette disposition doit être supprimée.