Amendement N° CL9 (Adopté)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Fourage.
Substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« sur le bureau de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Fourage.
Substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« sur le bureau de ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.