Amendement N° 1 rectifié (Adopté)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Déposé le 28 juin 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  Contribution »

rédiger ainsi la fin de la quatre-vingt dixième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4 :

«  à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur matérielle, le programme s'intitulant, en loi de finances initiale n° 2011‑1977 pour 2012, « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » et non « contribution au financement de l'audiovisuel public ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion