Amendement N° 4 (Adopté)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Discuté en séance le 2 juillet 2013
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 2, après la huitième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la mission de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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