Amendement N° CF1 (Adopté)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Déposé le 26 juin 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 4, dans la première colonne du tableau pour la mission « Médias », après le mot « Contribution » substituer aux mots : « au financement de l'audiovisuel public », les mots : « à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur matérielle, le programme s'intitulant, en loi de finances initiale n° 2011-1977 pour 2012, « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » et non « contribution au financement de l'audiovisuel public ».

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