Amendement N° CF3 (Adopté)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Déposé le 26 juin 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « dernier alinéa », le chiffre : « II ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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