Amendement N° AC11 (Retiré)

Avec l'accroissement de l'offre télévisuelle, la diffusion de contenus sportifs a considérablement augmenté dans les grilles de programmes de chaînes de télévision, posant le problème de l'acquisition des droits de diffusion des événements.

La multiplication des chaînes de télévision, qu'elles soient gratuites ou payantes, a modifié la représentation du sport à la télévision, mais également les parts d'audience qui lui sont consacrées. Aussi, les chaînes de télévision, dites classiques, ont continué à acquérir les droits de diffusion d'évènements sportifs onéreux, cependant moins rentables en raison de l'étendue de l'offre télévisuelle actuelle.

En parallèle, les contenus sportifs des chaînes payantes ont connu une forte croissance entraînant « la multiplication par neuf des volumes horaires de diffusion de programmes sportifs en 1994 et 2010 » selon un rapport du CSA. En effet, sur 100 000 heures de diffusion d'évènements sportifs, 98 % l'ont été sur des chaînes de télévision payantes.

En outre, au-delà de la situation financière des fédérations et des ligues, le fort développement des contenus sportifs sur les chaînes payantes pose le problème de l'accès à ces programmes par le plus grand nombre. Actuellement, la voie hertzienne gratuite reste le principal mode de réception de la télévision dans notre pays. Ainsi, en décembre 2009, 53 % des Français n'avaient accès qu'à 2 % des diffusions de programmes sportifs. En 2016, l'Euro ne sera pas diffusée dans son intégralité sur une chaîne gratuite. Ce sera une première alors que cette compétition se déroulera sur notre territoire.

C'est pourquoi cet amendement propose que, sous l'égide du CSA, un lot des matchs de football de Ligue 1 et de Ligue 2 soit réservé à des chaînes de télévision gratuites.