Amendement N° AC25 (Retiré)
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Salles.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« tiers »,
le mot :
« moitié »,
et au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence, s'il est admis que la configuration d'action la plus cohérente, la plus efficace et la moins coûteuse pour le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, s'organise autour de 5 membres.
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