Amendement N° AC43 (Retiré)

Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili.

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Le premier alinéa de l'article 14 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée :

«  Les messages publicitaires diffusés par les services de télévision dans les programmes destinés à la jeunesse sont réglementés par un décret en Conseil d'Etat. »

Exposé sommaire :

Les enfants ont une consommation télévisuelle très importante. En effet, 35 % des enfants de 4 à 14 ans regardent la télévision tous les jours avant de partir à l'école et ils sont 60 % quotidiennement devant leur petit écran aux environs de 16 heures. Le marché « enfants » est donc énorme pour les annonceurs publicitaires qui en font une cible de choix. En conséquent, il est essentiel de protéger les enfants contre les effets de la publicité.

Pour cela, il est indispensable d'encadrer la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse afin, par exemple, de mettre en place des mesures contraignantes contre la publicité télévisée en faveur des aliments trop riches à destination des enfants, comme le recommande un rapport publié en 2010 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

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