Amendement N° AC46 (Retiré)
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili.
Après l'article 43-1 de la même loi, est inséré un article 43-1-1 ainsi rédigé :
« Art. 43-1-1. –Les messages publicitaires diffusés par les services de télévision ne peuvent être conçus de manière à attirer l'attention des enfants et des adolescents de moins de douze ans. »
Exposé sommaire :
Les enfants ont une consommation télévisuelle très importante. En effet, 35 % des enfants de 4 à 14 ans regardent la télévision tous les jours avant de partir à l'école et ils sont 60 % quotidiennement devant leur petit écran aux environs de 16 heures. Le marché « enfants » est donc énorme pour les annonceurs publicitaires qui en font une cible de choix. En conséquent, il est essentiel de protéger les enfants contre les effets de la publicité.
Cet amendement vise les messages publicitaires en direction des enfants et des adolescents de moins de 12 ans qui peuvent être programmés en dehors des programmes destinés à la jeunesse de France Télévisions ou sur d'autres chaînes que celles du service public audiovisuel. En effet, les enfants ne sont pas devant le petit écran seulement lors de ces plages horaires ni seulement devant les programmes de France Télévisions. Ainsi, si les enfants doivent être protégés des incursions commerciales lors des programmes qui leur sont spécifiquement destinés, il est aussi indispensable qu'ils soient protégés des incursions spécifiquement conçues pour attirer leur attention à tout moment de la journée.
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