Amendement N° AC80 (Adopté)
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Rogemont.
À l'alinéa 6, substituer aux mots:
« se renouvelle »,
les mots:
« est renouvelé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Rogemont.
À l'alinéa 6, substituer aux mots:
« se renouvelle »,
les mots:
« est renouvelé ».
Amendement rédactionnel.
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