Amendement N° AC83 (Adopté)
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Rogemont.
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot:
« Il »,
les mots:
« Le rapporteur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Rogemont.
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot:
« Il »,
les mots:
« Le rapporteur ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.