Amendement N° AC89 (Adopté)
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Rogemont.
À l'alinéa 3, substituer au mot:
« ils »,
les mots:
« les présidents mentionnés à l'alinéa précédent ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Rogemont.
À l'alinéa 3, substituer au mot:
« ils »,
les mots:
« les présidents mentionnés à l'alinéa précédent ».
Amendement de précision.
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