Déposé le 21 juin 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili.
Compléter l’alinéa 44 par les mots suivants : « en lien avec le schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation ; ».
Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d’un schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation. Il est donc important de préciser dans cet article que la compétence de soutien et d’aide aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence doit se faire en lien avec ce schéma.
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