Amendement N° AC5 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL57 )
Déposé le 25 juin 2013 par : M. Travert.
Au début de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante: « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes. »
Exposé sommaire :
Tel que modifié par le Sénat, l'article 2 supprimerait, dans l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, la référence actuelle aux compétences de la région, que le projet de loi initial du Gouvernement envisageait de maintenir, en y ajoutant la référence à la préservation des langues régionales.
Le présent amendement a pour objet de procéder au maintien de cette liste de compétences, enrichie de la référence aux langues régionales.
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