Amendement N° AC6 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL58 )
Déposé le 25 juin 2013 par : M. Travert.
Au début de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes. »
Exposé sommaire :
Tel que modifié par le Sénat, l'article 2 supprime, dans le code général des collectivités territoriales, la référence actuelle aux compétences des conseils régionaux des régions d'outre-mer, que le projet de loi initial proposait de maintenir, en y ajoutant la préservation des langues régionales.
Le présent amendement a pour objet de maintenir cette liste de compétences, enrichie de la référence à la préservation des langues régionales.
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