Amendement N° AC7 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 juin 2013 par : M. Travert.
I- A l'alinéa 2, après le mot: « économique, » , ajouter les mots: « à l'aménagement numérique, »
II- En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « , à l'aménagement numérique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'établir que dans le domaine de l'aménagement numérique, les régions ont vocation à assumer le rôle de chef de file.
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