Amendement N° CD17 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 111, insérer l'alinéa suivant :
« Il peut être saisi directement par une pétition citoyenne qui doit recueillir un centième de la population de la métropole. »
Exposé sommaire :
Les Conseils de développement sont des instances de dialogue territorial entre les parties prenantes représentant la société civile. Il semble opportun que les citoyens puissent participer à ces travaux et qu'ils puissent saisir directement le Conseil de développement d'enjeu de territoire. C'est pourquoi, la saisine, pour avis, du Conseil de développement doit pouvoir être obtenue par une pétition citoyenne représentant au moins un centième de la population de la métropole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.