Amendement N° CD2 (Non soutenu)

Abaisser le seuil démographique des pôles métropolitains de 300 000 à 200 000 habitants permettrait aux territoires de moyenne densité urbaine, qui remplissent des fonctions métropolitaines motrices du développement de nombreux territoires définies par la présence d'équipements tels que les centres hospitaliers, les pôles universitaires, l'accueil des sièges de structures administratives et d'entreprises d'envergure nationale et internationale ou le développement de services structurants tels que les transports urbains, l'équipement numérique, de rationaliser leur capacité d'action et de mieux structurer leur politique de développement.

Par ailleurs, faciliter la mise en place de ces pôles métropolitains permettrait de développer des complémentarités entre les territoires urbains et ruraux pour conduire des politiques publiques qui profiteraient aux deux.

Enfin, plusieurs modifications sont apportées par le Sénat à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les seuils de différents EPCI. Les métropoles pouvaient se constituer à partir de 500 000 habitants. Le Sénat propose d'abaisser le seuil à 450 000 habitants (dans une aire urbaine de 600 000) ; alors que les communautés urbaines ne pouvaient s'institutionnaliser qu'à partir de 450 000 habitants, le Sénat propose cette création à partir de 250 000 habitants ; enfin, pour qu'il y a ait pôle métropolitain, une communauté d'agglomération de 150 000 habitants devait en faire partie. Le Sénat abaisse ce seuil à 100 000 habitants. Au vu de ces reconsidérations démographiques, il semble pertinent de réviser également le seuil du nombre d'habitants pour composer un pôle métropolitain pour mieux s'adapter à la réalité du territoire et faciliter l'établissement de liens entre le monde urbain et le monde rural en donnant la possibilité de créer une structure qui permette de mutualiser les politiques.