Amendement N° CD21 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Moudenc.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Après l'article 29
« Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon s'appliquent également à la métropole de Toulouse. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit que les métropoles exercent de nombreuses compétences actuellement exercées par les départements.
Or, dans les grandes agglomérations, les limites territoriales des cantons sont ignorées par la quasi-totalité des habitants, et rares sont les habitants qui connaissent les noms des conseillers généraux.
Ces phénomènes d'ignorance vont encore empirer lorsque l'essentiel des compétences du département sera exercé par la métropole.
Dans ces conditions, il est logique d'élargir le statut particulier prévu pour Lyon à la métropole de Toulouse.
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