Amendement N° CD3 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Plisson, M. Boudié, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la transition énergétique », les mots : « l'énergie et au climat ».
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